Conditions générales de ventes

En vous connectant sur le site kermesse-discount.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente, et acceptez d'y être lié. Les conditions de vente sont par ailleurs intégralement applicables à toutes commandes, quelles qu'elles soient.

Dispositions générales

Le site kermesse-discount.fr est la propriété de la société Cash Normandie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et explicite de la société Cash Normandie, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

2-1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cliquant sur "valider ma commande" prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par kermesse-discount.fr.

2-2 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par kermesse-discount.fr
Après validation du paiement, conformément à l'article 2-3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par kermesse-discount.fr.
Un message récapitulatif de la commande est envoyé à l'acheteur, contenant la référence de la commande, le détail des produits commandés, les frais de livraison et les adresses de facturation et de livraison (conformément à l'
article L121-23 du Code de la Consommation).
kermesse-discount.fr se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits.

2-3 OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

2-3-1 Obligations de kermesse-discount.fr

kermesse-discount.fr, s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, kermesse-discount.fr s'engage à remettre les produits aux transporteurs désigné par kermesse-discount.fr, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d'une commande. kermesse-discount.fr a conclu un contrat avec le transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.

2-3-2 Obligation de l'acheteur

Le client s'engage à indiquer à kermesse-discount.fr une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de kermesse-discount.fr (prix du produit et du transport).

2-4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

2-4-1 Prix, facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par kermesse-discount.fr est le prix définitif. II comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix est exprimé en Euros, toutes taxes comprises. Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par kermesse-discount.fr. Une facture sera systématiquement établie par la société Cash Normandie à chaque commande, et jointe dans le colis expédié. 

2-4-2 Transport / Livraison / Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la commande dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas kermesse-discount.fr ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

 

2-4-3 Retour et remboursement

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise. Il est impératif de nous contacter avant tout renvoi de marchandise (02.31.43.83.03), afin d'organiser au mieux le retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par chèque dans les 30 jours. Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

2-4-4 Garantie - Limitation

kermesse-discount.fr garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Toutefois, kermesse-discount.fr ne peut garantir la correspondance exacte des produits livrés vis-à-vis des produits présentés sur le site, en ce qui concerne les détails telles que les couleurs, matières, motifs, etc. A ce titre, les photos présentant les produits ne sont pas des illustrations contractuelles, les détails mentionnés pouvant varier selon les arrivages. Dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conformes à ceux commandés, un retour est possible, à la demande expresse de l'acheteur. Dans ce cas uniquement, les frais de retour seraient à la charge du fournisseur.

kermesse-discount.fr garantit également que les produits sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par kermesse-discount.fr. Aucune autre garantie tacite ou expresse n'est accordée. En cas de doute, kermesse-discount.fr encourage ses clients à effectuer un contact téléphonique afin que nous puissions répondre à vos questions.

3- INVALIDITE - FORCE MAJEUR - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni kermesse-discount.fr, ni le client ne sauraient être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Caen (France) seront compétents. En cas de litige avec un client particulier, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

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